Dataset Viewer
Auto-converted to Parquet Duplicate
Type dépense
stringclasses
3 values
Mission
stringclasses
46 values
Numéro programme
stringclasses
156 values
Programme
stringclasses
153 values
Code action (si crédit budgétaire)
stringlengths
6
16
Action (si crédit budgétaire)
stringlengths
3
211
Affectataire (si taxe affectée)
stringclasses
37 values
Impôt (si dépense fiscale)
stringclasses
10 values
Code dépense
stringlengths
5
16
Libellé
stringlengths
3
580
Atténuation climat
stringclasses
5 values
Adaptation climat
stringclasses
4 values
Eau
stringclasses
4 values
Déchets
stringclasses
5 values
Pollutions
stringclasses
5 values
Biodiversité
stringclasses
5 values
Cotation globale
stringclasses
5 values
% 2024 (si différent de 100)
stringclasses
88 values
% 2025 (si différent de 100)
stringclasses
96 values
% 2026 (si différent de 100)
stringclasses
88 values
Catégorie générale
stringclasses
19 values
Exécution 2024 (CP)
stringlengths
6
19
LFI 2025 (CP) (ou prévision 2025 si dépense fiscale)
stringlengths
7
19
PLF 2026 (CP) (ou prévision 2026 si dépense fiscale)
stringlengths
7
18
Dépenses fiscales : " ε " montant inférieur à 0,5 M€, " nc " montant non calculé en prévision 2026
stringclasses
2 values
Crédits budgétaires
Défense
178
Préparation et emploi des forces
178-05
Logistique et soutien interarmées
null
null
178-05-83
Soutiens complémentaires
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Régalien
167597162.57000002
168804965.0
119898227.0
null
Crédits budgétaires
Défense
178
Préparation et emploi des forces
178-08
Numérique de défense
null
null
178-08-02
INFRA numérique de défense
null
null
null
null
null
null
NC
null
null
null
Non coté - autres
null
null
23603243.0
null
Crédits budgétaires
Écologie, développement et mobilité durables
181
Prévention des risques
181-01
Prévention des risques technologiques et des pollutions
null
null
181-01
Prévention des risques technologiques et des pollutions
0
0
0
3
3
0
Favorable
null
null
null
Autres
72516100.67
62769438.0
62769438.0
null
Crédits budgétaires
Culture
224
Soutien aux politiques du ministère de la culture
224-06
Action culturelle internationale
null
null
224-06
Action culturelle internationale
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Neutre - autres
9031312.14
10933981.0
10533981.0
null
Crédits budgétaires
Gestion des finances publiques
302
Facilitation et sécurisation des échanges
302-05
Fiscalité douanière, énergétique et environnementale
null
null
302-05
Fiscalité douanière, énergétique et environnementale
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Régalien
127617117.32000002
136316214.0
133894520.0
null
Crédits budgétaires
Direction de l'action du Gouvernement
308
Protection des droits et libertés
308-09
Défenseur des droits
null
null
308-09
Défenseur des droits
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Neutre - autres
28855216.64
30935772.0
31206422.0
null
Crédits budgétaires
Direction de l'action du Gouvernement
308
Protection des droits et libertés
308-12
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
null
null
308-12
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Neutre - autres
3256126.3200000003
3502643.0
3798954.0
null
Crédits budgétaires
Écologie, développement et mobilité durables
345
Service public de l'énergie
345-15
Frais divers
null
null
345-15
Frais divers
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Neutre - autres
24008438.29
null
null
null
Crédits budgétaires
Sport, jeunesse et vie associative
350
Jeux olympiques et paralympiques 2024
350-05
Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques
null
null
350-05
Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Neutre - autres
183844.5
null
null
null
Crédits budgétaires
Culture
361
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
361-04
Recherche culturelle et culture scientifique et technique
null
null
361-04
Recherche culturelle et culture scientifique et technique
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Neutre - autres
101279903.31
122176490.0
122360163.0
null
Crédits budgétaires
Plan de relance
364
Cohésion
364-03
Handicap
null
null
364-03
Handicap
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Plan de relance
1401907.31
null
null
null
Crédits budgétaires
Investir pour la France de 2030
423
Accélération de la modernisation des entreprises
423-02
Accompagnement et transformation des filières
null
null
423-02
Accompagnement et transformation des filières
null
null
null
null
null
null
NC
null
null
null
Non coté - autres
-66124300.0
5300459.0
9660000.0
null
Crédits budgétaires
Investir pour la France de 2030
424
Financement des investissements stratégiques
424-01
Programmes et équipements prioritaires de recherche
null
null
424-01
Programmes et équipements prioritaires de recherche ANR favorable
1
1
0
0
1
0
Favorable
0.41119140990714975
0.4111914099071498
0.406398332449601
Industrie
22204336.134986088
4523105.50897865
97535599.78790423
null
Crédits budgétaires
Investir pour la France de 2030
425
Financement structurel des écosystèmes d’innovation
425-03
Aides à l’innovation « bottom-up » (fonds propres)
null
null
425-03
Aides à l’innovation « bottom-up » (fonds propres) - CDC favorable
2
2
0
0
2
0
Favorable
0.12450748620961391
0.4388888888888889
1
Industrie
87777777.7777778
85583333.33333333
85000000.0
null
Crédits budgétaires
Pensions
742
Ouvriers des établissements industriels de l'État
742-05
Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM)
null
null
742-05
Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM)
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Pensions
54456940.79
56678391.0
53334345.0
null
Crédits budgétaires
Administration générale et territoriale de l'État
216
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
FDC/ADP
Fonds de concours et attributions de produits
null
null
FDC/ADP
Fonds de concours et attributions de produits
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Régalien
-20313798.73
null
null
null
Crédits budgétaires
Économie
220
Statistiques et études économiques
FDC/ADP
Fonds de concours et attributions de produits
null
null
FDC/ADP
Fonds de concours et attributions de produits
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Neutre - autres
-9583605.2
null
null
null
Crédits budgétaires
Solidarité, insertion et égalité des chances
137
Égalité entre les femmes et les hommes
FDC/ADP
Fonds de concours et attributions de produits
null
null
FDC/ADP
Fonds de concours et attributions de produits
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Transferts sociaux, politiques sociales et de santé
-1972044.0
null
null
null
Crédits budgétaires
Audiovisuel public
374
Radio France
MP/MT - PLF 2025
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025
null
null
MP/MT - PLF 2025
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Neutre - autres
652954400.0
null
null
null
Crédits budgétaires
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
155
Soutien des ministères sociaux
MP/MT - PLF 2026
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2026
null
null
MP/MT - PLF 2026
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2026
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Neutre - autres
16412896.0
16412896.0
null
null
Taxes affectées plafonnées
Économie
134
Développement des entreprises et régulations
null
null
Chambres de métiers et de l'artisanat
null
AFF31-TA40
Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambre régionale de métiers et d'artisanat (ex. taxe chb métiers) - fraction CRAM de la TA-CFE
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Politiques de l'emploi
182899000.0
169649000.0
113099333.0
null
Taxes affectées plafonnées
Administration générale et territoriale de l'État
354
Administration territoriale de l'État
null
null
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
null
AFF41-TA51
Taxe sur les titres de séjour et de voyage électroniques
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Régalien
14490000.0
14490000.0
14490000.0
null
Dépenses fiscales
Outre-mer
123
Conditions de vie outre-mer
null
null
null
Impôt sur le revenu
110259
Réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements locatifs réalisés outre-mer dans le secteur intermédiaire jusqu'au 31 décembre 2012 ou, sous conditions, jusqu'au 31 mars 2013 : dispositif SCELLIER INTERMEDIAIRE OUTRE-MER
0
0
0
0
0
0
Neutre
0.8
0.8
0.8
Dépenses fiscales
32800000.0
29600000.0
29600000.0
null
Dépenses fiscales
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
111
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
null
null
null
Taxe sur la valeur ajoutée
730207
Taux de 10% pour les recettes provenant de la fourniture des repas par les cantines d'entreprises ou d'administrations
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Dépenses fiscales
173000000.0
174000000.0
195000000.0
null
Dépenses fiscales
Économie
134
Développement des entreprises et régulations
null
null
null
Impôt sur le revenu
140117
Exonération des dividendes capitalisés sur un plan d'épargne en actions
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Dépenses fiscales
428000000.0
487000000.0
487000000.0
null
Dépenses fiscales
Économie
134
Développement des entreprises et régulations
null
null
null
Impôt sur le revenu
120124
Exonération totale ou partielle des sommes versées aux salariés détachés à l'étranger
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Dépenses fiscales
369000000.0
369000000.0
369000000.0
null
Dépenses fiscales
Engagements financiers de l'État
145
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
null
null
null
Impôt sur le revenu
120508
Imposition au taux forfaitaire des prestations de retraite versées sous forme de capital : 12,8 % pour la part correspondant aux produits provenant d'un plan d'épargne retraite ; 7,5 % pour les autres prestations de retraite servies sous forme de capital
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Dépenses fiscales
328000000.0
365000000.0
379000000.0
null
Dépenses fiscales
Cohésion des territoires
135
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
null
null
null
Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
210321
Crédit d'impôt "Eco prêt à taux zéro"
3
2
0
0
0
0
Favorable
null
null
null
Bâtiments
102000000.0
178000000.0
255000000.0
null
Dépenses fiscales
Cohésion des territoires
135
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
null
null
null
Droits d'enregistrement et de timbre
520107
Exonération sous certaines conditions et dans certaines limites des immeubles neufs acquis entre le 1er juin 1993 et le 31 décembre 1994 ou entre le 1er août et le 31 décembre 1995, et des immeubles anciens acquis entre le 1er août 1995 et le 31 décembre 1996
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Dépenses fiscales
null
null
null
nc
Dépenses fiscales
Engagements financiers de l'État
145
Épargne
null
null
null
Impôt sur le revenu
110205
Réduction d'impôt au titre des primes des contrats de rente survie et des contrats d'épargne handicap
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Dépenses fiscales
6000000.0
6000000.0
6000000.0
null
Dépenses fiscales
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
149
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
null
null
null
Impôt sur le revenu
120101
Exonération du salaire différé de l'héritier d'un exploitant agricole ayant cessé de participer directement et gratuitement à l'exploitation avant le 1er juillet 2014
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Dépenses fiscales
2000000.0
2000000.0
2000000.0
null
Dépenses fiscales
Sport, jeunesse et vie associative
163
Jeunesse et vie associative
null
null
null
Impôt sur les sociétés
300211
Exonération en matière d'impôt sur les sociétés des revenus patrimoniaux perçus par les fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation au titre des activités non lucratives
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Dépenses fiscales
151000000.0
151000000.0
151000000.0
null
Dépenses fiscales
Sport, jeunesse et vie associative
163
Jeunesse et vie associative
null
null
null
Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
210309
Réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Dépenses fiscales
1635000000.0
1730000000.0
1730000000.0
null
Dépenses fiscales
Recherche et enseignement supérieur
231
Vie étudiante
null
null
null
Impôt sur le revenu
110242
Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement supérieur
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Dépenses fiscales
217000000.0
225000000.0
null
null
Crédits budgétaires
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
102
Accès et retour à l'emploi
102-03
Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi
null
null
102-03-06
Exonérations liées aux structures agréées
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Politiques de l'emploi
9982338.96
9873602.0
10476579.0
null
Crédits budgétaires
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
103
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103-01
Développement des compétences par l'alternance
null
null
103-01-04
Financement des contrats de professionnalisation dans le cadre d'une formation continue
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Politiques de l'emploi
158699693.39
29901809.0
4842760.0
null
Crédits budgétaires
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
103
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103-02
Formation professionnelle des demandeurs d'emploi
null
null
103-02-05
Formation des demandeurs d'emploi aux compétences clés
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Politiques de l'emploi
115396045.0
3211394.0
3211394.0
null
Crédits budgétaires
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
103
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103-03
Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi
null
null
103-03-02
Préservation de l'emploi face aux mutations et difficultés économiques et sectorielles et accompagnement des licenciements
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Politiques de l'emploi
6338312.81
2300000.0
2300000.0
null
Crédits budgétaires
Cohésion des territoires
109
Aide à l'accès au logement
109-01
Aides personnelles
null
null
109-01
Aides personnelles
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Transferts sociaux, politiques sociales et de santé
13092997000.0
16703854000.0
16116735643.0
null
Crédits budgétaires
Aide publique au développement
110
Aide économique et financière au développement
110-02
Aide économique et financière bilatérale
null
null
110-02-20
Expertise France
2
2
2
2
2
2
Favorable
null
null
null
Action extérieure
11108676.03
16200000.0
17200000.0
null
Crédits budgétaires
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
111
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111-02
Qualité et effectivité du droit
null
null
111-02
Qualité et effectivité du droit
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Politiques de l'emploi
9817922.76
13106428.0
11332225.0
null
Crédits budgétaires
Cohésion des territoires
112
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112-11
FNADT section locale
null
null
112-11
FNADT section locale
null
null
null
null
null
null
NC
null
null
null
Non coté - autres
127769838.07
40064187.0
83457636.0
null
Crédits budgétaires
Engagements financiers de l'État
114
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)
114-04
Développement international de l'économie française
null
null
114-04-02
Assurance-prospection
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Neutre - autres
72430451.0
76900000.0
61600000.0
null
Crédits budgétaires
Relations avec les collectivités territoriales
119
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
119-02
Dotation générale de décentralisation des communes
null
null
119-02
Dotation générale de décentralisation des communes
null
null
null
null
null
null
NC
null
null
null
Collectivités
141282888.69
142757750.0
190903261.0
null
Crédits budgétaires
Outre-mer
123
Conditions de vie outre-mer
123-01
Logement
null
null
123-01
Logement - part neutre
0
0
0
0
0
0
Neutre
0.8515736302714659
0.8515736302714659
0.8515736302714659
Neutre - autres
146422824.92469987
158505207.69324502
179913542.23968402
null
Crédits budgétaires
Outre-mer
123
Conditions de vie outre-mer
123-07
Insertion économique et coopération régionales
null
null
123-07
Insertion économique et coopération régionales
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Neutre - autres
654972.7000000001
969500.0
969500.0
null
Crédits budgétaires
Solidarité, insertion et égalité des chances
124
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124-15
Affaires européennes et internationales
null
null
124-15
Affaires européennes et internationales
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Transferts sociaux, politiques sociales et de santé
5282599.96
null
null
null
Crédits budgétaires
Solidarité, insertion et égalité des chances
124
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124-18
Personnels mettant en oeuvre les politiques sociales et de la santé
null
null
124-18
Personnels mettant en oeuvre les politiques sociales et de la santé
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Transferts sociaux, politiques sociales et de santé
273900062.31000006
null
null
null
Crédits budgétaires
Solidarité, insertion et égalité des chances
124
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124-20
Personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes
null
null
124-20
Personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Transferts sociaux, politiques sociales et de santé
15285828.92
null
null
null
Crédits budgétaires
Solidarité, insertion et égalité des chances
124
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124-26
Formations à des métiers de la santé et du soin
null
null
124-26
Formations à des métiers de la santé et du soin
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Transferts sociaux, politiques sociales et de santé
12633000.0
null
null
null
Crédits budgétaires
Cohésion des territoires
135
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
135-02
Soutien à l'accession à la propriété
null
null
135-02
Soutien à l'accession à la propriété
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Neutre - autres
3774226.0
4600000.0
6580000.0
null
Crédits budgétaires
Enseignement scolaire
143
Enseignement technique agricole
143-05
Moyens communs à l'enseignement technique agricole (public et privé)
null
null
143-05
Moyens communs à l'enseignement technique agricole (public et privé)
null
null
null
null
null
null
NC
null
null
null
Non coté - autres
68817615.25
50130475.0
53777796.0
null
Crédits budgétaires
Défense
144
Environnement et prospective de la politique de défense
144-08
Relations internationales et diplomatie de défense
null
null
144-08
Relations internationales et diplomatie de défense
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Régalien
55093099.15
98086435.0
98135581.0
null
Crédits budgétaires
Défense
146
Équipement des forces
146-08
Projection - mobilité - soutien
null
null
146-08-53
Maintenir le potentiel ami et autre - Autres opérations
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Régalien
43532948.98
61480374.0
198637593.0
null
Crédits budgétaires
Défense
146
Équipement des forces
146-10
Protection et sauvegarde
null
null
146-10-82
Assurer la protection des forces et des sites - Famille de systèmes sol-air futurs (FSAF)
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Régalien
315363907.84000003
238051845.0
580581865.0
null
Crédits budgétaires
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
149
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
149-22
Gestion des crises et des aléas de la production agricole
null
null
149-22
Gestion des crises et des aléas de la production agricole
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Neutre - autres
376577654.83
218914084.0
110900000.0
null
Crédits budgétaires
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
158
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
158-01
Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
null
null
158-01-01
Indemnisation des victimes de spoliations
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Régalien
5736537.79
11223071.0
9862802.0
null
Crédits budgétaires
Écologie, développement et mobilité durables
159
Expertise, information géographique et météorologie
159-10
Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable
null
null
159-10
Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable
2
2
2
2
2
2
Favorable
null
null
null
Autres
16896735.24
18648098.0
18432343.0
null
Crédits budgétaires
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
169
Liens entre la Nation et son armée
169-02
PMI, droits et soutien aux invalides
null
null
169-02-23
Remboursement des prestations de sécurité sociale aux invalides
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Régalien
80319098.94
29322169.0
29900000.0
null
Crédits budgétaires
Sécurités
176
Police nationale
176-06
Commandement, ressources humaines et logistique
null
null
176-06-11
Subventions et contributions aux opérateurs
null
null
null
null
null
null
NC
null
null
null
Non coté - autres
null
69899665.0
73772829.0
null
Crédits budgétaires
Régimes sociaux et de retraite
197
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
197-01
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
null
null
197-01
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Pensions
774486123.0
772145015.0
801946399.0
null
Crédits budgétaires
Défense
212
Soutien de la politique de la défense
212-50
Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense"
null
null
212-50-01
Renseignement extérieur
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Régalien
583303985.76
586434782.0
595507939.0
null
Crédits budgétaires
Défense
212
Soutien de la politique de la défense
212-64
Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien "
null
null
212-64-07
Personnel de l'action sociale
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Régalien
65264651.84
68014680.0
65056807.0
null
Crédits budgétaires
Défense
212
Soutien de la politique de la défense
212-66
Rayonnement et contribution extérieure
null
null
212-66-06
Pilotage, soutien et communication - Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Régalien
21207340.0
27749168.0
23867517.0
null
Crédits budgétaires
Défense
212
Soutien de la politique de la défense
212-67
Pilotage, soutien et communication - dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH
null
null
212-67-08
Agence ministérielle de l'intelligence artificielle de Défense
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Régalien
null
15959580.0
26048633.0
null
Crédits budgétaires
Administration générale et territoriale de l'État
216
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216-11
Equipements de vidéo-protection et de surveillance électronique du ministère de l'intérieur, des collectivités et des acteurs privés
null
null
216-11
Equipements de vidéo-protection et de surveillance électronique du ministère de l'intérieur, des collectivités et des acteurs privés
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Régalien
16465039.979999999
31956059.0
26125022.0
null
Crédits budgétaires
Enseignement scolaire
230
Vie de l'élève
230-07
Scolarisation à 3 ans
null
null
230-07
Scolarisation à 3 ans
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Éducation
69384957.13
43964770.0
null
null
Crédits budgétaires
Écologie, développement et mobilité durables
235
Sûreté nucléaire et radioprotection
235-01
Personnels œuvrant pour la politique en matière de sûreté nucléaire et radio-protection
null
null
235-01
Personnels œuvrant pour la politique en matière de sûreté nucléaire et radio-protection
2
2
0
2
2
0
Favorable
null
null
null
Énergie
214915216.0
212181119.0
215957794.0
null
Crédits budgétaires
Gestion des finances publiques
302
Facilitation et sécurisation des échanges
302-03
Préservation de la sécurité et de la sûreté de l'espace national et européen
null
null
302-03
Préservation de la sécurité et de la sûreté de l'espace national et européen
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Régalien
156185390.16
176356180.0
185773984.0
null
Crédits budgétaires
Écologie, développement et mobilité durables
345
Service public de l'énergie
345-11
Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain
null
null
345-11-01
Soutien à la transition énergétique dans les ZNI
3
2
2
2
2
0
Favorable
null
null
null
Énergie
null
null
13381917.0
null
Crédits budgétaires
Écologie, développement et mobilité durables - Plan de relance
362
Écologie - mise en extinction du plan de relance
362-03
Décarbonation de l'industrie
null
null
362-03
Décarbonation de l'industrie
3
0
0
2
1
0
Favorable
null
null
null
Plan de relance
66445150.12
null
null
null
Crédits budgétaires
Transformation et fonction publiques
368
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques
368-01
Accompagnement des transformations des ressources humaines (DGAFP/CISIRH)
null
null
368-01
Accompagnement des transformations des ressources humaines (DGAFP/CISIRH)
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Neutre - autres
32545533.720000003
37358624.0
35778938.0
null
Crédits budgétaires
Écologie, développement et mobilité durables
380
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
380-03
Amélioration du cadre de vie
null
null
380-03
Amélioration du cadre de vie
2
2
2
2
2
2
Favorable
null
null
null
Collectivités
190963196.91
340585552.0
403112689.0
null
Crédits budgétaires
Investir pour la France de 2030
422
Valorisation de la recherche
422-05
Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants
null
null
422-05
Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants - ADEME
3
3
3
3
3
3
Favorable
null
0.1773049645390071
0.09091071617836005
Industrie
null
2000000.0
2486600.0
null
Crédits budgétaires
Investir pour la France de 2030
424
Financement des investissements stratégiques
424-01
Programmes et équipements prioritaires de recherche
null
null
424-01
Programmes et équipements prioritaires de recherche ANR NC
null
null
null
null
null
null
NC
0.23239037468017562
0.23239037468017565
0.22523227977691787
Non coté - autres
12549080.232729483
2556294.12148193
54055747.14646029
null
Crédits budgétaires
Investir pour la France de 2030
424
Financement des investissements stratégiques
424-04
Soutien au déploiement
null
null
424-04
Soutien au déploiement - DGA neutre
0
0
0
0
0
0
Neutre
0.0010904234449306959
0.0051360929886940495
0.004003909236695484
Neutre - autres
1831858.40707965
4722123.893805309
5943362.83185841
null
Crédits budgétaires
Contrôle et exploitation aériens
614
Transports aériens, surveillance et certification
614-02
Surveillance et certification
null
null
614-02
Surveillance et certification
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Neutre - autres
32121121.009999998
25061230.0
25555880.0
null
Crédits budgétaires
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
753
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
753-01
Déploiement du procès-verbal électronique
null
null
753-01
Déploiement du procès-verbal électronique
null
null
null
null
null
null
NC
null
null
null
Non coté - autres
26200000.0
26180665.0
26180665.0
null
Crédits budgétaires
Audiovisuel public
375
France Médias Monde
MP/MT - LFI 2025
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - LFI 2025
null
null
MP/MT - LFI 2025
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - LFI 2025
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Neutre - autres
-302883551.0
null
null
null
Crédits budgétaires
Avances à l'audiovisuel public
844
France Médias Monde
MP/MT - PLF 2025
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025
null
null
MP/MT - PLF 2025
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Neutre - autres
-299202200.0
null
null
null
Crédits budgétaires
Sécurités
152
Gendarmerie nationale
T2_CAS
T2 - contribution au CAS
null
null
T2_CAS
T2 - contribution au CAS
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Régalien
-3909909388.76
-3999423319.0
-4041155439.0
null
Taxes affectées plafonnées
Cohésion des territoires
135
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
null
null
Établissements publics fonciers (EPF : un par région)
null
EPF-TA20
Taxes spéciales d'équipement - affectées aux Établissements publics fonciers (EPF)
0
0
0
2
2
0
Favorable
null
null
null
Bâtiments
313489000.0
320989000.0
330231000.0
null
Taxes affectées plafonnées
Écologie, développement et mobilité durables
203
Infrastructures et services de transports
null
null
Société des Grands Projets (SGP)
null
AFF14-TA21
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France (TSB) - affectée à la Société des Grands Projets (SGP)
2
0
0
-1
2
0
Mixte
null
null
null
Transports
718000000.0
782000000.0
832489406.0
null
Dépenses fiscales
Outre-mer
123
Conditions de vie outre-mer
null
null
null
Impôt sur le revenu
110256
Réduction d'impôt au titre des investissements effectués dans le secteur du logement social dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
0
0
0
0
0
0
Neutre
0.8
0.8
0.8
Dépenses fiscales
12000000.0
9600000.0
9600000.0
null
Dépenses fiscales
Cohésion des territoires
147
Politique de la ville
null
null
null
Impôts locaux
50110
Exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et rattachés à un établissement implanté dans un QPV pouvant bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Dépenses fiscales
null
null
null
ε
Dépenses fiscales
Outre-mer
123
Conditions de vie outre-mer
null
null
null
Taxe sur la valeur ajoutée
710108
Exonération des livraisons de biens dans certaines communes de Guadeloupe ou de Martinique réalisées auprès des touristes effectuant une croisière
-1
0
0
0
-1
0
Défavorable
null
null
null
Transports
null
null
null
null
Dépenses fiscales
Économie
134
Développement des entreprises et régulations
null
null
null
Droits d'enregistrement et de timbre
530203
Exonération des cessions de parts de fonds communs de placement à risques, de certains fonds professionnels spécialisés, de fonds professionnels de capital investissement et de sociétés de libre partenariat
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Dépenses fiscales
47000000.0
47000000.0
47000000.0
null
Dépenses fiscales
Économie
134
Développement des entreprises et régulations
null
null
null
Impôt sur les sociétés
320141
Imposition au taux réduit de 19 % des plus-values de cession de locaux professionnels ou de terrains à bâtir, situés dans les zones les plus tendues, au profit d’une personne morale, sous réserve que le cessionnaire s’engage à transformer ces immeubles en locaux dont la surface d’habitation représente au moins 75% ou à...
-1
0
0
0
0
-1
Défavorable
null
null
null
Bâtiments
3000000.0
3000000.0
3000000.0
null
Dépenses fiscales
Économie
134
Développement des entreprises et régulations
null
null
null
Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
230105
Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement des entreprises utilisatrices d’engins fonctionnant au GNR dans l’acquisition de matériels fonctionnant avec des carburants alternatifs
1
0
0
0
1
0
Favorable
null
null
null
Industrie
4000000.0
3000000.0
3000000.0
null
Dépenses fiscales
Cohésion des territoires
135
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
null
null
null
Impôt sur le revenu
110269
Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des logements donnés en location dans le cadre d’une convention ANAH (dispositif Loc’Avantages)
2
2
0
0
0
0
Favorable
null
null
null
Bâtiments
5000000.0
10000000.0
10000000.0
null
Dépenses fiscales
Outre-mer
138
Emploi outre-mer
null
null
null
Taxe sur la valeur ajoutée
710107
Exonération de TVA des ventes et importations de riz à La Réunion
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Dépenses fiscales
null
null
null
ε
Dépenses fiscales
Engagements financiers de l'État
145
Épargne
null
null
null
Droits d'enregistrement et de timbre
550106
Exonération des rachats de parts de fonds communs de placement et de parts de fonds de placement immobilier
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Dépenses fiscales
null
null
null
nc
Dépenses fiscales
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
149
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
null
null
null
Taxe sur la valeur ajoutée
730302
Taux de 2,10 % applicable aux ventes d'animaux de boucherie et de charcuterie à des personnes non assujetties à la TVA
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Dépenses fiscales
4000000.0
4000000.0
4000000.0
null
Dépenses fiscales
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
169
Liens entre la Nation et son armée
null
null
null
Impôt sur le revenu
120126
Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de la retraite du combattant et des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, ainsi que de certaines allocations servies aux anciens harkis et assimilée...
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Dépenses fiscales
93000000.0
79000000.0
65000000.0
null
Dépenses fiscales
Écologie, développement et mobilité durables
203
Infrastructures et services de transports
null
null
null
Accise sur les énergies
820204
Tarif réduit pour l’électricité consommée par les transports collectifs ferroviaires et routiers (train, métro, tramway, câble, autobus hybride rechargeable et électrique, trolleybus)
2
0
0
0
2
0
Favorable
null
null
null
Transports
139000000.0
219000000.0
209000000.0
null
Dépenses fiscales
Solidarité, insertion et égalité des chances
304
Inclusion sociale et protection des personnes
null
null
null
Autres droits
940201
Réduction de la masse en ordre de marche, prise en compte dans le tarif de la taxe, à hauteur de 200 kg par enfant à charge ou accueilli au titre de l’aide sociale, lorsque le nombre d’enfants au sein du foyer fiscal est d’au moins trois
-1
0
0
-1
-1
0
Défavorable
null
null
null
Transports
1000000.0
2000000.0
2000000.0
null
Dépenses fiscales
Solidarité, insertion et égalité des chances
304
Inclusion sociale et protection des personnes
null
null
null
Impôt sur le revenu
110102
Demi-part supplémentaire pour les contribuables vivant seuls ayant eu à titre exclusif ou principal, en vivant seuls, la charge d'enfants pendant au moins cinq ans
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Dépenses fiscales
674000000.0
684000000.0
684000000.0
null
Dépenses fiscales
Engagements financiers de l'État
145
Épargne
null
null
null
Impôt sur le revenu
140127
Exonération d’impôt sur le revenu des dividendes capitalisés sur un plan d’épargne avenir climat (PEAC)
2
0
2
0
0
2
Favorable
null
null
null
Autres
null
null
null
nc
Crédits budgétaires
Justice
101
Accès au droit et à la justice
101-04
Médiation et espaces de rencontre
null
null
101-04
Médiation et espaces de rencontre
0
0
0
0
0
0
Neutre
null
null
null
Régalien
13134023.12
15164971.0
15494867.0
null
Crédits budgétaires
Outre-mer
123
Conditions de vie outre-mer
123-06
Collectivités territoriales
null
null
123-06
Collectivités territoriales
null
null
null
null
null
null
NC
null
null
null
Collectivités
349714209.26
345220993.0
452693694.0
null
End of preview. Expand in Data Studio

PLF 2026 - Budget vert

Source

Structure Hugging Face

  • Un jeu de données data.gouv.fr = un dépôt Hugging Face
  • Une ressource tabulaire d’origine = un sous-ensemble/configuration Hugging Face
  • Chaque sous-ensemble/configuration contient un split nommé train

Sous-ensembles

  • plf-2026-budget-vertdata/plf-2026-budget-vert.parquet

Utilisation

from datasets import load_dataset

ds = load_dataset("Data-Gouv-FR/plf-2026-budget-vert", "plf-2026-budget-vert")
print(ds["train"])

Description originale

Ce jeu de données présente les résultats de l’analyse réalisée pour le rapport sur l’impact environnemental du Budget de l’État publié en annexe du projet de loi de finances pour l’année 2026.

Une cotation globale est attribuée à chaque dépense (Favorable, Mixte, Défavorable, Neutre ou Non coté) selon les cotations appliquées sur six axes environnementaux (Atténuation climat / Adaptation climat / Eau / Déchets / Pollutions / Biodiversité). Les cotations appliquées sur chaque axe sont des notes comprises entre -1 et 3. La méthodologie de cotation est présentée dans la première partie du rapport disponible à ce lien : https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires-lois/exercice-2026/projet-loi-finances-les/plf-2026-budget-vert-spafte.

Ce jeu de données contient les montants des crédits budgétaires, des taxes affectées plafonnées et des dépenses fiscales pour l’exécution 2024, la loi de finances initiale (LFI) 2025 et le projet de loi de finances (PLF) 2026.
Les chiffres présentés sont calculés à méthodologie constante et au format du PLF 2026 : ils prennent donc en compte la nomenclature de ce PLF et les cotations du budget vert 2026. Les chiffres de l’exécution 2024 et de la LFI 2025 ont été retraités pour les rendre comparables au format du PLF 2026 (application des principales mesures de périmètre et de transfert intervenues entre 2024 et 2026, retraitement des fonds de concours et attributions de produits pour l’exécution 2024).
S’agissant des crédits budgétaires et des taxes affectées plafonnées, le champ retenu est le plus large possible, à savoir celui du périmètre des dépenses de l’État (PDE) soit 501 Md€ en 2026 à champ courant, dans un souci de cohérence avec les montants qui sont présentés dans le cadre du PLF. En complément, l’ensemble des dépenses fiscales a été analysé (soit 88,3 Md€).

Downloads last month
36