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F1_1 | F1 | 1 | 06524098870dbbea | Particuliers | Argent - Impôts - Consommation, Argent - Impôts - Consommation, Argent - Impôts - Consommation, Argent - Impôts - Consommation | Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt) | Fiche pratique | service-public | Le versement de cotisations syndicales vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant dépend des sommes versées. Nous vous indiquons les informations à connaître. | https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1 | [{"sid": "F823", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F823", "question": "Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?"}] | [{"url": "https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP", "type": "Téléservice", "title": "Impôts : accéder à votre espace Finances publiques", "institution": "Ministère chargé des finances"}, {"url": "https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP", "type": "Téléservice", "title": "Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (es... | [] | Le versement de cotisations syndicales vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant dépend des sommes versées. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelles sont les conditions à remplir pour le crédit d'impôt po... | Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)
Le versement de cotisations syndicales vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant dépend des sommes versées. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à c... | [-0.01948385,-0.0049574557,-0.043665674,0.00937774,-0.010743431,-0.047780953,0.047744535,0.013565857,0.03199357,0.001875548,0.027641572,-0.031483714,-0.012682711,0.026221255,-0.028515615,-0.06289459,-0.015496033,-0.03874919,0.009532519,-0.023854058,0.031392667,-0.036655128,0.006969573,0.0029567196,0.01988445,-0.0147858... |
F1_2 | F1 | 2 | 47a743cca628bc4c | Particuliers | Argent - Impôts - Consommation, Argent - Impôts - Consommation, Argent - Impôts - Consommation, Argent - Impôts - Consommation | Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt) | Fiche pratique | service-public | Le versement de cotisations syndicales vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant dépend des sommes versées. Nous vous indiquons les informations à connaître. | https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1 | [{"sid": "F823", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F823", "question": "Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?"}] | [{"url": "https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP", "type": "Téléservice", "title": "Impôts : accéder à votre espace Finances publiques", "institution": "Ministère chargé des finances"}, {"url": "https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP", "type": "Téléservice", "title": "Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (es... | [
"Quelles sont les conditions à remplir pour le crédit d'impôt pour versement de cotisations syndicales ?",
"Personnes concernées"
] | Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
- Salarié ou agent de la fonction publique n'ayant pas choisi la déduction des frais réels
- Retraité
- Militaire.
(À noter: Si vous êtes au chômage et percevez une allocation, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt.) | Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)
Le versement de cotisations syndicales vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant dépend des sommes versées. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
- Salarié ou age... | [-0.028372364,-0.0070748334,-0.045388483,0.009822608,-0.0013077031,-0.045424994,0.050171982,0.015172095,0.035054658,0.0021007692,0.022785528,-0.039107855,-0.017499942,0.020813704,-0.016468387,-0.050829254,-0.020631127,-0.038633157,0.009055787,-0.021671813,0.01744517,-0.029157443,-0.00041678757,0.0007605446,0.0026633325... |
F1_3 | F1 | 3 | e19f94642d45bf1b | Particuliers | Argent - Impôts - Consommation, Argent - Impôts - Consommation, Argent - Impôts - Consommation, Argent - Impôts - Consommation | Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt) | Fiche pratique | service-public | Le versement de cotisations syndicales vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant dépend des sommes versées. Nous vous indiquons les informations à connaître. | https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1 | [{"sid": "F823", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F823", "question": "Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?"}] | [{"url": "https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP", "type": "Téléservice", "title": "Impôts : accéder à votre espace Finances publiques", "institution": "Ministère chargé des finances"}, {"url": "https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP", "type": "Téléservice", "title": "Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (es... | [
"Quelles sont les conditions à remplir pour le crédit d'impôt pour versement de cotisations syndicales ?",
"Organisations syndicales concernées"
] | Les cotisations doivent être versées à l'un des organismes suivants :
- Organisation syndicale représentative de salariés ou de fonctionnaires
- Association professionnelle nationale de militaires représentative. | Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)
Le versement de cotisations syndicales vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant dépend des sommes versées. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Les cotisations doivent être versées à l'un des organismes suivants :
... | [-0.017178487,-0.011210842,-0.05766611,0.00465911,-0.015367366,-0.050457846,0.05168941,-0.0029747672,0.023109911,0.01028717,0.017250933,-0.049878288,-0.01706982,0.020212116,-0.01705171,-0.057883445,-0.017087933,-0.042814914,0.018527774,-0.017767102,0.025880927,-0.032419074,-0.002560473,-0.0016141621,0.0031468237,-0.020... |
F1_4 | F1 | 4 | 4105830154c6a97e | Particuliers | Argent - Impôts - Consommation, Argent - Impôts - Consommation, Argent - Impôts - Consommation, Argent - Impôts - Consommation | Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt) | Fiche pratique | service-public | Le versement de cotisations syndicales vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant dépend des sommes versées. Nous vous indiquons les informations à connaître. | https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1 | [{"sid": "F823", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F823", "question": "Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?"}] | [{"url": "https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP", "type": "Téléservice", "title": "Impôts : accéder à votre espace Finances publiques", "institution": "Ministère chargé des finances"}, {"url": "https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP", "type": "Téléservice", "title": "Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (es... | [
"Quel est le montant du crédit d'impôt pour versement de cotisations syndicales ?"
] | Vous pouvez déduire 66 % des cotisations annuelles. Le montant des cotisations est limité à 1 % de votre revenu brut imposable. Ce revenu brut est calculé à partir des salaires, pensions ou rentes à titre gratuit de l'adhérent, après déduction des cotisation sociales. Exemple: Si votre salaire brut imposable de 2025 es... | Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)
Le versement de cotisations syndicales vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant dépend des sommes versées. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous pouvez déduire 66 % des cotisations annuelles. Le montant des cot... | [-0.020746844,0.009868967,-0.02656183,-1.3614544e-05,-0.0030702946,-0.052316535,0.03219338,0.008791269,0.031698097,0.01749999,0.0077365004,-0.00088795484,-0.026341705,-0.0016348917,-0.016968021,-0.06442345,-0.019591184,-0.035972204,0.014528294,-0.036045577,0.03349579,-0.029295059,0.0048702806,0.032651976,0.016830442,-0... |
F1_5 | F1 | 5 | 9b6cb515e2911af7 | Particuliers | Argent - Impôts - Consommation, Argent - Impôts - Consommation, Argent - Impôts - Consommation, Argent - Impôts - Consommation | Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt) | Fiche pratique | service-public | Le versement de cotisations syndicales vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant dépend des sommes versées. Nous vous indiquons les informations à connaître. | https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1 | [{"sid": "F823", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F823", "question": "Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?"}] | [{"url": "https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP", "type": "Téléservice", "title": "Impôts : accéder à votre espace Finances publiques", "institution": "Ministère chargé des finances"}, {"url": "https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP", "type": "Téléservice", "title": "Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (es... | [
"Comment déclarer les cotisations syndicales versées ?"
] | Indiquez le montant de vos dons sur votre déclaration de revenus dans la partie Réductions d'impôt et crédits d'impôt. Conservez les justificatifs de vos versements (reçu du syndicat) en cas de demande de l'administration. | Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)
Le versement de cotisations syndicales vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant dépend des sommes versées. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Indiquez le montant de vos dons sur votre déclaration de revenus dans ... | [-0.023583861,-0.012566516,-0.044579696,0.031256817,-0.024440462,-0.045490973,0.049208984,0.01425238,0.030473119,0.019428436,0.012220231,-0.021451471,-0.01507253,0.017214032,-0.02321935,-0.050922185,-0.018590061,-0.031092787,0.009659542,-0.021688404,0.031767134,-0.03428226,0.027119618,0.01208354,0.011646126,0.006501964... |
F1_6 | F1 | 6 | 7af817b36260c970 | Particuliers | Argent - Impôts - Consommation, Argent - Impôts - Consommation, Argent - Impôts - Consommation, Argent - Impôts - Consommation | Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt) | Fiche pratique | service-public | Le versement de cotisations syndicales vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant dépend des sommes versées. Nous vous indiquons les informations à connaître. | https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1 | [{"sid": "F823", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F823", "question": "Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?"}] | [{"url": "https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP", "type": "Téléservice", "title": "Impôts : accéder à votre espace Finances publiques", "institution": "Ministère chargé des finances"}, {"url": "https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP", "type": "Téléservice", "title": "Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (es... | [
"Quand le crédit d'impôt pour versement de cotisations syndicales est-il versé ?"
] | Un acompte de 60 % vous est versé en janvier, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu l'année précédente. Le solde vous est payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles. Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre. Exemple: Pour vos dépenses de 202... | Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)
Le versement de cotisations syndicales vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant dépend des sommes versées. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Un acompte de 60 % vous est versé en janvier, en fonction du montant d... | [-0.043892734,-0.0033706657,-0.025317032,0.0112324655,-0.0140290065,-0.052819442,0.05022662,0.01718669,0.01989063,0.011621389,0.03709584,-0.00047052733,-0.015473577,0.036040194,-0.052041594,-0.053189844,-0.0007355968,-0.02098332,0.0020082777,-0.021224082,0.035021584,-0.029372944,0.01720521,0.0076951184,-0.008074781,-0.... |
F10_1 | F10 | 1 | 019a678800cd3692 | Particuliers | Papiers - Citoyenneté - Élections, Papiers - Citoyenneté - Élections | Médaille d'honneur du travail | Fiche pratique | service-public | La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la médaille ou si vous pouvez bénéficier d'une gratification de votre employeur ? Nous vous présentons les infor... | https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10 | [{"sid": "F31366", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31366", "question": "Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?"}] | [{"url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/medaille-d-honneur-du-travail-employeur-salarie-hautes-alpes", "type": "Téléservice", "title": "Demande de médaille d'honneur du travail Hautes-Alpes", "institution": "Ministère chargé de l'économie"}, {"url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtra... | [] | La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la médaille ou si vous pouvez bénéficier d'une gratification de votre employeur ? Nous vous présentons les infor... | Médaille d'honneur du travail
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la médaille ou si vous pouvez bénéficier d'une gratification de votre employeur ? ... | [-0.014929664,0.018172814,-0.06288725,-0.0055962945,-0.010363163,-0.05248681,-0.013364007,0.04040888,0.036848873,-0.017231554,-0.025125079,-0.010009026,-0.017389985,0.008606458,0.04484491,-0.010419079,-0.010447037,-0.047118843,-0.030250743,0.0069988626,-0.06288725,0.054872576,0.00030113282,0.041079875,-0.02648571,-0.00... |
F10_2 | F10 | 2 | 1f5317a36c9b914c | Particuliers | Papiers - Citoyenneté - Élections, Papiers - Citoyenneté - Élections | Médaille d'honneur du travail | Fiche pratique | service-public | La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la médaille ou si vous pouvez bénéficier d'une gratification de votre employeur ? Nous vous présentons les infor... | https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10 | [{"sid": "F31366", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31366", "question": "Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?"}] | [{"url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/medaille-d-honneur-du-travail-employeur-salarie-hautes-alpes", "type": "Téléservice", "title": "Demande de médaille d'honneur du travail Hautes-Alpes", "institution": "Ministère chargé de l'économie"}, {"url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtra... | [
"Qu'est-ce que la médaille d'honneur du travail ?"
] | La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification. | Médaille d'honneur du travail
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la médaille ou si vous pouvez bénéficier d'une gratification de votre employeur ? ... | [-0.032455016,0.009148456,-0.06382383,-0.013099991,-0.010450028,-0.04786787,-0.008371259,0.044384528,0.05026501,-0.014410926,-0.023241013,-0.024083756,-0.014504564,-0.004375247,0.05322398,-0.0029636505,-1.9788395e-05,-0.05704442,-0.017004706,0.007678336,-0.05734406,0.06584641,-0.0011868648,0.055396385,-0.04374779,-0.00... |
F10_3 | F10 | 3 | 3010b1850e6c1060 | Particuliers | Papiers - Citoyenneté - Élections, Papiers - Citoyenneté - Élections | Médaille d'honneur du travail | Fiche pratique | service-public | La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la médaille ou si vous pouvez bénéficier d'une gratification de votre employeur ? Nous vous présentons les infor... | https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10 | [{"sid": "F31366", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31366", "question": "Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?"}] | [{"url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/medaille-d-honneur-du-travail-employeur-salarie-hautes-alpes", "type": "Téléservice", "title": "Demande de médaille d'honneur du travail Hautes-Alpes", "institution": "Ministère chargé de l'économie"}, {"url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtra... | [
"Qui peut obtenir la médaille d'honneur du travail ?"
] | Les salariés (qu'ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d'honneur du travail. (À noter: Les personnes suivantes ne peuvent pas se voir décerner la médaille d'honneur du travail : Travailleur qui peut prétendre, en raison de leur profession... | Médaille d'honneur du travail
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la médaille ou si vous pouvez bénéficier d'une gratification de votre employeur ? ... | [-0.008790581,0.023947885,-0.05464694,-0.016943552,-0.014111812,-0.035762426,-0.017515525,0.028204871,0.044332657,-0.027117183,-0.012152099,-0.007187179,-0.009142204,-0.0027942325,0.049771097,-0.0027731352,-0.017393628,-0.048945952,-0.04504528,0.008814022,-0.062748335,0.057834987,-0.03218056,0.040281955,-0.038594164,-0... |
F10_4 | F10 | 4 | 51b2f7de6f7ea543 | Particuliers | Papiers - Citoyenneté - Élections, Papiers - Citoyenneté - Élections | Médaille d'honneur du travail | Fiche pratique | service-public | La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la médaille ou si vous pouvez bénéficier d'une gratification de votre employeur ? Nous vous présentons les infor... | https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10 | [{"sid": "F31366", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31366", "question": "Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?"}] | [{"url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/medaille-d-honneur-du-travail-employeur-salarie-hautes-alpes", "type": "Téléservice", "title": "Demande de médaille d'honneur du travail Hautes-Alpes", "institution": "Ministère chargé de l'économie"}, {"url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtra... | [
"Comment se calcule l'ancienneté pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail ?"
] | Les services pris en compte pour le calcul de l'ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d'un nombre illimité d'employeurs. (À savoir: Les périodes de chômage ne comptent pas dans le calcul de l'ancienneté.)
Certaines périodes d'absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivant... | Médaille d'honneur du travail
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la médaille ou si vous pouvez bénéficier d'une gratification de votre employeur ? ... | [-0.021826979,0.028216742,-0.06012786,-0.008062599,-0.0063473536,-0.03336248,0.0027966995,0.0272743,0.03123256,-0.01008414,-0.0074452995,-0.025370564,-0.021619642,0.016455054,0.05300299,-0.004622683,-0.012157515,-0.039394114,-0.01691685,0.029649256,-0.057112046,0.06585792,-0.012025572,0.036472544,-0.023447981,-0.007157... |
F10_5 | F10 | 5 | 0e3666726a6d35d9 | Particuliers | Papiers - Citoyenneté - Élections, Papiers - Citoyenneté - Élections | Médaille d'honneur du travail | Fiche pratique | service-public | La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la médaille ou si vous pouvez bénéficier d'une gratification de votre employeur ? Nous vous présentons les infor... | https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10 | [{"sid": "F31366", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31366", "question": "Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?"}] | [{"url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/medaille-d-honneur-du-travail-employeur-salarie-hautes-alpes", "type": "Téléservice", "title": "Demande de médaille d'honneur du travail Hautes-Alpes", "institution": "Ministère chargé de l'économie"}, {"url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtra... | [
"Combien d'échelons comporte la médaille d'honneur du travail ?"
] | La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l'ancienneté des services effectués :
- Médaille d'argent : 20 ans
- Médaille de vermeil : 30 ans
- Médaille d'or : 35 ans
- Grande médaille d'or : 40 ans.
(À noter: Ces médailles peuvent être accordées après 18, 25, 30, 35 ans de travail si l'activ... | Médaille d'honneur du travail
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la médaille ou si vous pouvez bénéficier d'une gratification de votre employeur ? ... | [-0.0048450967,0.005333836,-0.045565527,-0.0059964536,0.00771174,-0.048234798,-0.008750311,0.017707396,0.01799876,-0.019183012,-0.013562512,0.0055641076,-0.0070491224,-0.017641604,0.051919136,-0.018149141,-0.017218657,-0.03261394,-0.040790923,0.0005354396,-0.055227526,0.05511474,-0.006522788,0.073837206,-0.008825501,-0... |
📢 Sondage 2026 : Utilisation des datasets publiques de MediaTech
Vous utilisez ce dataset ou d’autres datasets de notre collection MediaTech ? Votre avis compte ! Aidez-nous à améliorer nos datasets publiques en répondant à ce sondage rapide (5 min) : 👉 https://grist.numerique.gouv.fr/o/albert/forms/gF4hLaq9VvUog6c5aVDuMw/11 Merci pour votre contribution ! 🙌
🇫🇷 Service-Public.fr practical sheets dataset (Administrative Procedures)
This dataset is derived from the official Service-Public.fr platform and contains practical information sheets and resources targeting both individuals (Particuliers) and entrepreneurs (Entreprendre). The purpose of these sheets is to provide information on administrative procedures relating to a number of themes. The data is publicly available on data.gouv.fr and has been processed and chunked for optimized semantic retrieval and large-scale embedding use.
The dataset provides semantic-ready, structured and chunked data of official content related to employment, labor law and administrative procedures.
These chunks have been vectorized using the BAAI/bge-m3 embedding model to enable semantic search and retrieval tasks.
Each record represents a semantically coherent text fragment (chunk) from an original sheet, enriched with metadata and a precomputed embedding vector suitable for search and retrieval applications (e.g., RAG pipelines).
🗂️ Dataset Contents
The dataset is provided in Parquet format and includes the following columns:
| Column Name | Type | Description |
|---|---|---|
chunk_id |
str |
Unique generated and encoded hash of each chunk. |
doc_id |
str |
Document identifier from the source site. |
chunk_index |
int |
Index of the chunk within its original document. Starting from 1. |
chunk_xxh64 |
str |
XXH64 hash of the chunk_text value. |
audience |
str |
Target audience: Particuliers and/or Professionnels. |
theme |
str |
Thematic categories (e.g., Famille - Scolarité, Travail - Formation). |
title |
str |
Title of the article. |
surtitre |
str |
Higher-lever theme of article structure. |
source |
str |
Dataset source label. (always "service-public" in this dataset). |
introduction |
str |
Introductory paragraph of the article. |
url |
str |
URL of the original article. |
related_questions |
list[dict] |
List of related questions, including their sid and URLs. |
web_services |
list[dict] |
Associated web services (if any). |
context |
list[str] |
Section names related to the chunk. |
text |
str |
Textual content extracted and chunked from a section of the article. |
chunk_text |
str |
Formated text including title, context, introduction and text values. Used for embedding. |
embeddings_bge-m3 |
str |
Embedding vector of chunk_text using BAAI/bge-m3 (length of 1024), stored as JSON array string |
🛠️ Data Processing Methodology
1. 📥 Field Extraction
The following fields were extracted and/or transformed from the original XML files:
- Basic fields:
doc_id,theme,title,surtitre,introduction,url,related_questions,web_servicesare directly extracted from the XML files, with some processing when needed. - Generated fields:
chunk_id: is an unique generated and encoded hash for each chunk.chunk_index: is the index of the chunk of a same document. Each document has an uniquedoc_id.chunk_xxh64: is the xxh64 hash of thechunk_textvalue. It is useful to determine if thechunk_textvalue has changed from a version to another.source: is always "service-public" here.
- Textual fields:
context: Optional contextual hierarchy (e.g., nested sections).text: Textual content of the article chunk. This is the value which corresponds to a semantically coherent fragment of textual content extracted from the XML document structure for a samesid.
Column source is a fixed variable here because this dataset was built at the same time as the Travail Emploi Dataset.
Both datasets were intended to be grouped together in a single vector collection, they then have differents source values.
2. ✂️ Generation of 'chunk_text'
The value includes the title and introduction of the article, the context values of the chunk and the textual content chunk text.
This strategy is designed to improve semantic search for document search use cases on administrative procedures.
The Langchain's RecursiveCharacterTextSplitter function was used to make these chunks (text value). The parameters used are :
chunk_size= 1024chunk_overlap= 0length_function= bge_m3_tokenizer
3. 🧠 Embeddings Generation
Each chunk_text was embedded using the BAAI/bge-m3 model. The resulting embedding vector is stored in the embeddings_bge-m3 column as a string, but can easily be parsed back into a list[float] or NumPy array.
🎓 Tutorials
🔄 1. The chunking doesn't fit your use case?
If you need to reconstitute the original, un-chunked dataset, you can follow this tutorial notebook available on our GitHub repository.
⚠️ The tutorial is only relevant for datasets that were chunked without overlap.
🤖 2. How to load MediaTech's datasets from Hugging Face and use them in a RAG pipeline ?
To learn how to load MediaTech's datasets from Hugging Face and integrate them into a Retrieval-Augmented Generation (RAG) pipeline, check out our step-by-step RAG tutorial available on our GitHub repository !
📌 3. Embedding Use Notice
⚠️ The embeddings_bge-m3 column is stored as a stringified list of floats (e.g., "[-0.03062629,-0.017049594,...]").
To use it as a vector, you need to parse it into a list of floats or NumPy array.
Using the datasets library:
import pandas as pd
import json
from datasets import load_dataset
# The Pyarrow library must be installed in your Python environment for this example. By doing => pip install pyarrow
dataset = load_dataset("AgentPublic/service-public")
df = pd.DataFrame(dataset['train'])
df["embeddings_bge-m3"] = df["embeddings_bge-m3"].apply(json.loads)
Using downloaded local Parquet files:
import pandas as pd
import json
# The Pyarrow library must be installed in your Python environment for this example. By doing => pip install pyarrow
df = pd.read_parquet(path="service-public-latest/") # Assuming that all parquet files are located into this folder
df["embeddings_bge-m3"] = df["embeddings_bge-m3"].apply(json.loads)
You can then use the dataframe as you wish, such as by inserting the data from the dataframe into the vector database of your choice.
🐱 GitHub repository :
The project MediaTech is open source ! You are free to contribute or see the complete code used to build the dataset by checking the GitHub repository
📚 Source & License
🔗 Source :
- Service-Public.fr official website
- Data.Gouv.fr : Fiches pratiques et ressources de Service-Public.fr Particuliers
- Data.Gouv.fr : Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.fr
📄 Licence :
Open License (Etalab) — This dataset is publicly available and can be reused under the conditions of the Etalab open license.
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